1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet exploité par LOGISTIC CONTAINERS SERVICES.
Toute navigation sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’utilisateur.
2. Informations légales
Nom commercial : LOGISTIC CONTAINERS SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
SIREN : 512 328 774
SIRET (siège) : 512 328 774 00041
Numéro de TVA intracommunautaire : FR91 512328774
Adresse du siège social : Centre routier, Route industrielle, 76700 Gonfreville-l’Orcher, France
Téléphone : +33 7 57 75 02 53
Email : support@dincontainer.store
3. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les frais liés à l’accès au site (matériel, connexion internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.
LOGISTIC CONTAINERS SERVICES se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site à tout moment, notamment pour des opérations de maintenance.
4. Services proposés
Le site a pour objet de :
- Présenter les produits et services de LOGISTIC CONTAINERS SERVICES
- Permettre des demandes de devis et de contact
- Fournir des informations commerciales et techniques
Les informations diffusées sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment.
5. Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à :
- Utiliser le site conformément aux lois et règlements en vigueur
- Ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du site
- Ne pas tenter d’accéder frauduleusement aux systèmes ou données
- Fournir des informations exactes lors de toute demande
Toute utilisation abusive pourra entraîner des poursuites.
6. Responsabilité
LOGISTIC CONTAINERS SERVICES s’efforce d’assurer l’exactitude des informations publiées mais ne garantit ni leur exhaustivité ni leur actualité.
La responsabilité de LOGISTIC CONTAINERS SERVICES ne saurait être engagée en cas :
- D’interruption du site
- D’erreurs ou omissions dans les contenus
- De dommages résultant de l’utilisation du site
7. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site (textes, images, logos, graphismes, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
8. Données personnelles
Les données personnelles collectées via le site sont traitées conformément à la Politique de confidentialité et à la Politique de confidentialité des cookies disponibles sur le site.
9. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. LOGISTIC CONTAINERS SERVICES ne saurait être tenue responsable du contenu ou du fonctionnement de ces sites externes.
10. Sécurité
LOGISTIC CONTAINERS SERVICES met en œuvre des mesures raisonnables pour sécuriser le site, mais ne peut garantir l’absence totale de risques liés à l’utilisation d’internet.
11. Modification des CGU
LOGISTIC CONTAINERS SERVICES se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de navigation sur le site.
12. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de LOGISTIC CONTAINERS SERVICES.
13. Acceptation des CGU
En naviguant sur le site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et les accepter sans réserve.
Les présentes CGU sont applicables dès leur mise en ligne.